Analyses sur les droits économiques, sociaux et culturels

Vous trouverez ci-dessous des analyses sur les Droits économiques, sociaux et culturels rédigées par les participant.es à la formation DESC, réalisée en partenariat avec Geneva Academy et Human Dignity.

 

Mme Nedjma BENNEGOUCH, La mise en œuvre du droit à l’alimentation en France : état des lieux et enjeux d’une approche effective de ce droit.

Publié en décembre 2020

Nedjma Bennegouch, diplômée en relations internationales (Université Panthéon Sorbonne, Paris), travaille depuis 20 ans dans le secteur de l’aide au développement. Salariée de l’ONG SOS Faim Luxembourg, elle a développé des connaissances sur les enjeux du développement agricole et de la structuration du monde paysan en Afrique de l’Ouest. Son travail l’a notamment amenée à approfondir les conditions d’un accès équitable des paysans à des services financiers adaptés en vue de la modernisation de leurs exploitations familiales agricoles. Elle travaille également sur la question de la défense des droits des paysans et du dialogue politique entre organisations de la société civile et pouvoirs publics.

Dans cet article, deux problématiques liées au respect, à la protection et à la mise en œuvre du droit à l’alimentation en France sont traitées :
1. Dans quelle mesure les montants relativement importants dédiés chaque année à l’aide alimentaire d’urgence pour les plus vulnérables en France prennent-ils en compte l’esprit, les principes et l’approche des DESC relativement au droit à l’alimentation et à la lutte contre la pauvreté ?
2. En quoi les promoteurs, en France, d’une « sécurité sociale alimentaire », pourraient-ils s’appuyer sur les DESC et les engagements de la France en la matière, pour démontrer aux pouvoirs publics que l’aide alimentaire, telle qu’actuellement gérée sous forme caritative, pourrait être repensée et réorientée de manière à être plus efficiente et à mieux contribuer à l’éradication de la faim et de la grande pauvreté en France ?

Morgane Schmutz

Mme Morgane SCHMUTZ (France), L’impact de l’industrie minière à Cerro de Pasco sur le droit à la santé des enfants

Publié en janvier 2020

Mme Morgane Schmutz a effectué son Bachelor en droit public à l’Université Catholique de Lyon en France, et à la Pontificia Universidad Católica del Perú à Lima, pour son échange de troisième année. Elle termine actuellement son Master en Droit International et Comparé à l’Université de Lausanne en Suisse.

Résumé : L’industrie minière en Amérique Latine, entre autres, est complexe et lourde de conséquences. Cerro de Pasco est une ville Péruvienne à 4 330 mètres d’altitude dans la Cordillère des Andes, convoitée depuis des siècles par divers acteurs internationaux pour les richesses de ses terres. Cet article, publié en janvier 2020, tend à mettre en exergue les obligations de l’État Péruvien quant au droit à la santé des enfants de Cerro de Pasco.

Anne-Laurence Graf

Mme Anne-Laurence GRAF (France/Suisse), Problématiques liées à l’accès aux soins de santé procréative par les femmes relevant du domaine de l’asile en Suisse

Publié en mars 2019

Mme Anne-Laurence GRAF est collaboratrice scientifique auprès du domaine migration du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). A ce titre, elle effectue des recherches portant sur les droits fondamentaux au travail, notamment sur l’accès des personnes issues du domaine de l’asile au marché du travail et sur la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail. Elle est, par ailleurs, engagée comme post-doctorante à l’Université de Neuchâtel sur un projet du Fonds national scientifique (FNS) qui porte sur le dialogue entre le Tribunal fédéral et le pouvoir politique. Auparavant, elle a travaillé pour le Secrétariat d’Etat aux migrations, la Cour européenne des droits de l’homme, la faculté de droit de l’Université de Genève et l’Académie de Genève pour le droit international humanitaire et les droits humains.

Résumé : Cette analyse publiée en mars 2019 décrit le contenu normatif du droit à la santé procréative, à l’égard des femmes issues du domaine de l’asile en particulier, ainsi que la situation juridique et la pratique actuelle en Suisse.

Pascal Garde analyse droits économiques, sociaux et culturels

M Pascal GARDE (Suisse), L’éradication de El Vacie, le plus ancien bidonville d’Europe

Publié en mars 2019

M Pascal GARDE est Assistant de la Gestion de Programme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Résumé : Cette analyse publiée en mars 2019 examine les obligations de l’Etat espagnol dans le domaine des droits économiques sociaux et culturels et présente le degré de réalisation de ces droits pour les habitants de El Vacie, à Séville, connu comme le plus vieux quartier informel d’Europe.

Louis Ropars

Me Louis ROPARS (France), Conditions d’accueil des migrants à Calais : le droit à l’eau aurait-il dû être visé par le Conseil d’Etat dans sa décision du 31 juillet 2017 ?

Publié en janvier 2018

Me Louis ROPARS est avocat généraliste à dominante pénaliste et publiciste au Barreau de Saint-Denis de La Réunion, depuis plus de six ans après une carrière de tente ans dans la fonction publique, dont dix en qualité de responsable du contentieux administratif et judiciaire de la puissance publique, devant les juridictions administratives et judiciaires (première instance, appel, cassation et élévation du conflit).

Résumé : Ce document publié en janvier 2018 analyse la question de savoir si le Conseil d’Etat n’aurait pas dû viser le droit à l’eau dans sa décision du 31 juillet 2017, suite à sa saisine par quatre associations apportant un soutien aux personnes migrantes vivant à Calais.

Irène Guessele

Mme Irène Ornéla GUESSELE (Cameroun), Le droit à l’éducation au Cameroun : formation et recrutement de professeurs francophones en région anglophone, une mesure acceptable ?

Publié en janvier 2018

Mme Irène Ornéla GUESSELE est titulaire d’un Master 2 en Droit pénal et Sciences criminelles obtenu à l’Université de Yaoundé 2-Soa. Ses recherches en Droit pénal international portaient sur la protection des droits de la personne poursuivie devant la CPI. Actuellement Irène est en deuxième année de thèse à l’Académie de la Paix et des Droits de l’Homme de l’Afrique Centrale (APDHAC), école doctorale logée au sein de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC). Elle travaille sur la protection des droits de l’Homme dans le cadre des contrats d’État au Cameroun.

Résumé : Cette analyse publiée en janvier 2018 examine dans quelle mesure la formation et l’envoi de professeurs francophones pour enseigner à des anglophones participe de la mise en œuvre du droit à l’éducation au Cameroun. Nous nous pencherons donc dans un premier temps sur les origines de cette pratique avant de déterminer si elle répond au critère d’acceptabilité que doit remplir toute politique de mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels.